Qu’est-ce que la CMA ?

Avec un réseau de 93 chambres sur tout le territoire (1 APCMA, 18 CRMA, 74 CMA), elle est l’interlocuteur privilégié du secteur de l’artisanat auprès des pouvoirs publics. Son rôle : promouvoir l’artisanat, former et conseiller les artisans, simplifier leurs démarches.

Rôle et structure de la CMA

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) a été créée en 1925 pour répondre aux besoins spécifiques du secteur de l’artisanat. Elle représente et défend les intérêts des 1,3 million d’entreprises artisanales françaises auprès des pouvoirs publics.

Mieux comprendre le rôle de la CMA

Les missions principales de la CMA sont :

• Promouvoir le développement des entreprises artisanales; 
• Accompagner les artisans à chaque étape : apprentissage, création, formation, développement, transmission;
• Offrir information, conseil et formation aux artisans;
• Travailler en concertation avec les organisations professionnelles et acteurs locaux (collectivités, État, acteurs socio-économiques).

La CMA est un acteur clé du développement économique local. Elle participe activement aux débats et décisions sur les sujets impactant l’artisanat au sein de nombreuses instances.

Structure organisationnelle de la CMA

Le réseau des CMA se compose de :

• 1 établissement national (APCMA) 
• 18 CMA régionales
• 74 CMA départementales

Chaque CMA est dirigée par un président, élu parmi les artisans membres. Des élections ont lieu tous les 5 ans pour renouveler les équipes.

L’APCMA (Assemblée Permanente des CMA) chapeaute l’ensemble. Elle réunit les élus des CMA régionales et départementales pour définir les grandes orientations.

Les CMA fonctionnent comme des établissements publics. Elles assurent des missions de service public essentielles pour structurer et développer le secteur de l’artisanat sur tout le territoire.

Formalités et obligations liées à la CMA

L’entreprise artisanale doit remplir certaines formalités spécifiques pour avoir une existence légale. Cela inclut notamment la justification des qualifications ou de l’expérience requise pour exercer le métier.

Inscription au répertoire des métiers

L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour donner une existence légale à l’entreprise artisanale. Depuis le 1er janvier 2023, cette formalité s’effectue uniquement en ligne sur le site du Guichet Unique.

Lors de l’immatriculation, il faut fournir des justificatifs de qualification professionnelle :

• Diplôme (CAP, BEP ou équivalent) dans le métier exercé
• Ou expérience professionnelle de 3 ans minimum dans l’UE/EEE

Sans ces justificatifs, l’immatriculation sera refusée par la CMA.

Qualification artisanale 

Pour certains métiers réglementés, seule une personne qualifiée peut exercer ou contrôler l’activité. Cette personne doit avoir :

1. Un diplôme (CAP, BEP…) dans le métier 
2. Ou 3 ans d’expérience professionnelle dans l’UE/EEE

Les professionnels concernés peuvent demander une attestation de qualification professionnelle à la CMA. La procédure est gratuite et dure maximum 3 mois.

D’autres conditions peuvent s’ajouter selon les métiers (autorisations, inscription à un ordre…). Il faut se renseigner auprès de la CMA.

Déclarations et modifications d’entreprise

Toutes les formalités de création, modification et cessation d’entreprise s’effectuent désormais uniquement en ligne sur le guichet unique, pour :

• Entreprises individuelles et sociétés
• Activités commerciales, artisanales, agricoles, libérales  

Il faut joindre les pièces justificatives requises. Les CMA accompagnent les artisans dans ces démarches.

Le stage préparation à l’installation (SPI) est devenu facultatif depuis la loi Pacte de 2019.

Tableau pertinent résumant les points clés de l’article sur la CMA :

La CMA, à travers son  rôle, sa structure, les formalités et les services qu’elle propose, vise à  accompagner les entreprises artisanales.

Lien entre la CMA et les artisans

La CMA est l’interlocuteur privilégié des artisans. Elle leur propose un accompagnement sur-mesure et des services adaptés tout au long de leur parcours entrepreneurial.

Services spécifiques pour les petites entreprises artisanales

Les CMA proposent une large gamme de services dédiés aux TPE artisanales :

• Conseil et accompagnement personnalisé (formalités, développement, transmission…)
• Formations techniques et en gestion d’entreprise
• Aide au montage de dossiers (financement, labels, concours…)  
• Mise en relation avec des partenaires et experts
• Information sur les réglementations et normes du secteur
• Promotion et valorisation des savoir-faire artisanaux

L’objectif est d’aider chaque artisan à pérenniser et développer son activité. Les conseillers des CMA sont disponibles pour répondre à toutes leurs questions.

Accompagnement des artisans bénéficiant du dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) aide les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi via :

• Un accompagnement individualisé avant et après la création 
• Une aide financière (prêt à taux zéro) 

Les CMA sont labellisées pour délivrer cet accompagnement aux futurs artisans. Elles les conseillent dans l’élaboration de leur projet et les forment aux bases de la gestion d’entreprise.
Grâce à ce suivi dans la durée, les CMA contribuent à la réussite des projets de création-reprise d’entreprises artisanales. C’est un gage de pérennité et de développement pour ces nouvelles entreprises.

Pour compléter leurs compétences, les artisans peuvent également se tourner vers différents organismes de formation qui offrent des programmes adaptés à leurs besoins spécifiques.