La formation professionnelle est un levier essentiel pour développer ses compétences, évoluer dans sa carrière ou se reconvertir. En France, il existe de nombreux dispositifs pour financer sa formation, que l’on soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant. Du Compte Personnel de Formation (CPF) au Congé de Transition Professionnelle (CTP), en passant par les aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap, ces dispositifs permettent de bénéficier d’un accompagnement financier pour concrétiser son projet de formation.
Cet article vous présente les principaux dispositifs existants, leurs conditions d’accès et leurs modalités de financement, pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation et à votre projet professionnel.
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
- Le plan de développement des compétences
- Les Aides Individuelles à la Formation (AIF)
- Le Congé Individuel de Formation (CIF)
- L’Agefiph propose
- La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
- Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)
- Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé pour financer votre formation professionnelle en France. Alimenté chaque année en fonction de votre temps de travail, il vous permet de cumuler des droits à la formation tout au long de votre carrière. Ces droits, crédités en euros, peuvent être utilisés pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes, afin de développer vos compétences et sécuriser votre parcours professionnel.
Fonctionnement du CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif de financement de la formation professionnelle en France. Il permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Ces droits sont crédités en euros et peuvent être utilisés pour financer des formations certifiantes ou qualifiantes.
Le CPF est alimenté chaque année en fonction du temps travaillé. Les droits acquis sont conservés même en cas de changement d’emploi ou de période de chômage. Le compte est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et peut être consulté en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Conditions d’utilisation
Pour utiliser son CPF, il faut choisir une formation éligible au dispositif. Les formations doivent être certifiantes, qualifiantes ou permettre l’acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Elles peuvent être suivies en présentiel, à distance ou en situation de travail.
La demande de financement se fait directement en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr. Il faut sélectionner la formation souhaitée et faire une demande d’inscription. L’organisme de formation valide ensuite les prérequis et le dossier d’inscription.
Avantages du CPF
Le CPF présente plusieurs avantages pour les actifs :
- Autonomie: chaque personne peut choisir librement la formation qu’elle souhaite suivre en fonction de son projet professionnel.
- Portabilité : les droits acquis sont conservés même en cas de changement d’emploi ou de période de chômage.
- Financement : le CPF permet de financer tout ou partie des frais de formation sans avance de frais.
- Co-financement : il est possible de compléter le financement du CPF par d’autres dispositifs (abondement de l’employeur, France travail, Région…).
- Évolution professionnelle : le CPF favorise l’acquisition de nouvelles compétences et la sécurisation des parcours professionnels.
En résumé, le CPF est un outil précieux pour se former tout au long de sa vie professionnelle. Il offre une grande liberté dans le choix des formations et facilite leur financement. C’est un levier important pour le développement des compétences et l’évolution de carrière.
Le plan de développement des compétences de l’entreprise
Le plan de développement des compétences est un outil stratégique pour les entreprises, permettant de recenser et de mettre en place des actions de formation pour leurs salariés. Il vise à maintenir et développer les compétences des collaborateurs, tout en répondant aux besoins de l’entreprise.
Explication et objectifs du plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences a pour objectif de :
- Recenser les actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, y compris les formations obligatoires.
- Permettre aux salariés d’atteindre un objectif professionnel à travers un parcours pédagogique adapté.
- Proposer différents types de formations : en présentiel, à distance, ou en situation de travail (FEST).
Rôle de l’employeur dans le choix et le financement des formations
L’employeur joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement des compétences :
- Il est libre de décider de mettre en place ou non un plan, après consultation des représentants du personnel.
- Il choisit les actions de formation qui seront proposées aux salariés, en fonction des besoins de l’entreprise.
- Il prend en charge le coût des formations, y compris les frais de restauration et d’hébergement liés à celles-ci.
Conditions d’accès pour les salariés
Tout salarié peut bénéficier d’une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise :
- Le départ en formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié ne peut donc pas s’y opposer, sauf cas particuliers.
- Le salarié peut aussi prendre l’initiative de demander une formation prévue par le plan. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser.
- Pendant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale** habituelle.
En résumé, le plan de développement des compétences est un outil précieux pour les entreprises souhaitant investir dans la formation de leurs salariés. Il permet de recenser les besoins, de proposer des actions adaptées et de financer ces dernières. Les salariés, quant à eux, bénéficient de conditions favorables pour se former et développer leurs compétences professionnelles.
Les aides individuelles à la formation (AIF)
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif important pour les demandeurs d’emploi souhaitant se former. Elle permet de financer tout ou partie des frais pédagogiques lorsque les autres sources de financement ne suffisent pas.
Publics concernés par les AIF
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif précieux pour les demandeurs d’emploi souhaitant se former. Elle permet de financer tout ou partie des frais pédagogiques lorsque les autres sources de financement ne suffisent pas.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) s’adresse à plusieurs publics :
- Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, qu’ils soient indemnisés ou non.
- Les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Principaux organismes financeurs
Plusieurs organismes peuvent financer votre formation via l’AIF :
- France Travail : Si votre formation est cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), France Travail peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques.
- Conseil Régional : Dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF), votre Conseil Régional peut financer des places en formation.
- Compte Personnel de Formation (CPF) : Si votre formation est éligible au CPF, vous pouvez mobiliser vos droits acquis pour la financer. En cas de solde insuffisant, vous pouvez faire une demande complémentaire à France Travail directement depuis le site ou l’application Mon Compte Formation.
Démarches pour obtenir une AIF
Voici les étapes à suivre pour bénéficier d’une AIF :
- Validez votre projet de formation avec votre conseiller France Travail, qui vérifiera sa cohérence avec votre PPAE.
- Demandez un devis à l’organisme de formation dispensant la formation visée.
- Étudiez le devis reçu sur votre espace personnel pole-emploi.fr ou l’application mobile Ma formation. Si vous le validez, il sera transmis automatiquement à France Travail.
- Attendez la réponse de France Travail qui, après étude de votre dossier, acceptera ou refusera votre demande de financement. Vous serez informé directement via votre espace personnel.
Bon à savoir : Vous percevrez une rémunération durant votre formation financée par une AIF, sous condition d’assiduité. Pensez à vous actualiser chaque mois pour rester inscrit comme demandeur d’emploi.
En somme, l’AIF est une aide précieuse pour financer votre formation lorsque les autres dispositifs ne suffisent pas. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller France Travail pour étudier les différentes possibilités et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches.
Le Congé Individuel de Formation (CIF) pour les contrats courts
Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un dispositif permettant aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de bénéficier d’une formation professionnelle. Il offre la possibilité de se former pour évoluer ou se reconvertir, selon des conditions spécifiques.
Conditions d’éligibilité au CIF pour les contrats courts
Pour bénéficier du CIF CDD, vous devez justifier d’une ancienneté de :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs ;
- dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises.
Attention : certains contrats (apprentissage, professionnalisation, CAE…) ne permettent pas d’acquérir cette ancienneté, sauf exception.*
Démarches pour bénéficier du CIF
Lors de la conclusion de votre CDD, l’employeur doit vous remettre un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF), en même temps que votre contrat de travail.
Ensuite, adressez votre demande de prise en charge à l’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) dont relève l’entreprise où vous avez exécuté votre dernier CDD, en joignant :
- le(s) BIAF,
- votre ou vos contrats de travail,
- vos bulletins de salaires pour justifier de votre ancienneté.
En cas de rejet, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de l’OPACIF dans un délai de deux mois.
Bon à savoir : la formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme de votre CDD.
Prise en charge financière du CIF
L’OPACIF verse au bénéficiaire une rémunération mensuelle égale à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD :
- 100 % du salaire moyen s’il est inférieur à deux fois le SMIC ;
- Au moins deux fois le SMIC dans les autres cas et au moins 80 % du salaire moyen (60 % à partir de la deuxième année ou de la 1 201ème heure de congé).
Ce taux est de 90 % pour certaines formations prioritaires (acquisition d’une qualification reconnue, reconversion individuelle, actions permettant l’exercice d’une responsabilité dans la vie sociale).
Les frais d’inscription, de transport et d’hébergement éventuels peuvent être pris en charge en tout ou partie, selon les règles définies par chaque OPACIF.
A noter : le financement du CIF CDD est assuré par une cotisation spécifique de 1 % versée par les employeurs à leur OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).
En résumé, le CIF CDD est un dispositif précieux pour les salariés en contrat court souhaitant se former. Il offre la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle, avec une prise en charge financière avantageuse, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’OPACIF compétent.
Les aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) propose différentes aides pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces aides visent à compenser le handicap et à soutenir les parcours professionnels.
Aide à la formation des personnes handicapées
L’Agefiph propose une aide financière pour la formation des personnes en situation de handicap. Cette aide peut couvrir les frais pédagogiques, les frais annexes (transport, hébergement, restauration) et la rémunération des stagiaires.
Pour en bénéficier, la personne doit :
- Être reconnue travailleur handicapé ou avoir une demande en cours ;
- Avoir un projet de formation validé par un conseiller en évolution professionnelle.
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût de la formation et des autres financements mobilisés.
Aide à l’adaptation des situations de travail
L’Agefiph finance également l’adaptation des situations de travail pour compenser le handicap. Cette aide peut permettre l’achat d’équipements spécifiques, l’aménagement du poste de travail ou la prise en charge de l’intervention d’un tuteur.
Pour en bénéficier, l’employeur ou le travailleur indépendant doit :
- Employer une personne reconnue travailleur handicapé ;
- Déposer une demande en ligne sur le site de l’Agefiph, accompagnée de devis ou factures.
Le montant maximum de l’aide est de 5 250 €, renouvelable tous les 5 ans.
Aide au parcours vers l’emploi
L’Agefiph soutient aussi les parcours vers l’emploi des personnes handicapées. Plusieurs aides sont proposées :
- Une aide à la mobilité pour les déplacements liés à la recherche d’emploi ou à la formation ;
- Une aide à la garde d’enfants pour les parents isolés ;
- Une aide au permis de conduire pour favoriser l’autonomie dans les déplacements ;
- Une aide à la création d’activité* pour les personnes souhaitant devenir indépendantes.
Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et de projet professionnel.
Ressource Handicap Formation (RHF)
Enfin, l’Agefiph finance un service d’appui spécifique pour les organismes de formation : Ressource Handicap Formation (RHF). Ce service apporte un soutien aux organismes pour l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées en formation.
RHF propose :
- Un appui-conseil pour adapter les parcours de formation ;
- Des aides techniques et humaines* pour compenser le handicap pendant la formation ;
- Des actions de professionnalisation pour les acteurs de la formation.
Pour mobiliser RHF, l’organisme de formation doit contacter le prestataire RHF de sa région.
En résumé, l’Agefiph propose un ensemble d’aides pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées. Ces aides, mobilisables sous conditions, permettent de compenser le handicap et de sécuriser les parcours professionnels. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agefiph ou de votre conseiller en évolution professionnelle pour en bénéficier.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) est un dispositif permettant de former un demandeur d’emploi avant son embauche. Elle vise à combler l’écart entre les compétences du candidat et celles requises pour le poste.
Objectifs et fonctionnement de la POE
La POE a pour objectif de former un demandeur d’emploi présélectionné pour un poste vacant . La formation, d’une durée maximale de 450 heures (600 heures pour les publics prioritaires), permet au candidat d’acquérir les qualifications et compétences nécessaires pour occuper l’emploi visé.
La POE peut être mise en place pour :
- Une formation pré-qualifiante préparant à un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
- Une formation permettant une prise de poste directe en CDD (minimum 12 mois) ou CDI.
La formation peut être réalisée :
- En interne, via l’organisme de formation de l’entreprise ;
- En externe, dans un centre de formation ;
- En alternance, avec des périodes en centre et en entreprise (tutorat).
Publics éligibles à la POE
La POE s’adresse aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, présélectionnés sur un emploi vacant . Elle concerne tous les employeurs du secteur privé et public.
Pour être éligible, le candidat doit avoir besoin d’une formation pour acquérir les compétences requises par le poste . La POE ne peut pas être mobilisée si le candidat est déjà pleinement qualifié pour occuper l’emploi.
Financement de la POE
La POE est financée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) et l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont relève l’entreprise . Une aide est versée à l’employeur une fois la formation réalisée et le candidat embauché.
Le montant de l’aide varie selon les modalités de formation :
- Formation interne (tutorat) : jusqu’à 5 € par heure, dans la limite de 1500 € ;
- Formation externe : jusqu’à 8 € par heure, dans la limite de 3200 € pour 400 heures*.
Les demandes d’aide pour une formation externe sont étudiées par France Travail sur dossier (plan de formation et devis).
En résumé, la POE est un outil efficace pour former un candidat aux compétences spécifiques d’un poste avant son embauche . Elle permet aux employeurs de bénéficier d’un financement pour adapter les compétences des demandeurs d’emploi à leurs besoins. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller France Travail et de votre OPCO pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre.
Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)
Le Congé de Transition Professionnelle (CTP) est un dispositif permettant aux salariés de s’engager dans une reconversion professionnelle . Il remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis la loi du 5 septembre 2018.
Conditions pour bénéficier du CTP
Pour prétendre au CTP, les salariés doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- Justifier de 24 mois d’activité, consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise ;
- Justifier de 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.
Ces conditions sont supprimées pour :
- Les salariés handicapés ;
- Certains salariés licenciés (motif économique ou inaptitude).
Démarches à effectuer pour obtenir un CTP
Le salarié informe son employeur de sa demande de CTP :
- 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois ou est à temps partiel ;
- 120 jours** avant si la formation dure plus de 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours pour répondre . En l’absence de réponse, la demande est réputée acceptée.
L’employeur peut différer le CTP dans la limite de 9 mois, si :
- Les salariés en CTP représentent plus de 2% de l’effectif (entreprises de 100 salariés et plus) ;
- Plus d’un salarié est simultanément en CTP (entreprises de moins de 100 salariés).
Le salarié présente son projet devant la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) qui étudie la demande et organise le financement.
Bon à savoir : Pendant la phase de transition, les FONGECIF assurent les missions des CPIR jusqu’au 1er janvier 2020.*
Rémunération pendant le CTP
Les salariés en CTP ont droit à une rémunération minimale versée par l’employeur (si plus de 50 salariés) ou la CPIR . Elle est calculée sur la base du salaire moyen de référence (SMR) des 12 derniers mois (CDI) ou 4 derniers mois (CDD).
Le montant de la rémunération dépend du SMR et de la durée de la formation :
- SMR inférieur à 2 SMIC : 100% du SMR
- SMR supérieur à 2 SMIC :
- Formation de moins d’1 an (ou 1200h à temps partiel) : 90% du SMR
- Formation de plus d’1 an : 90% du SMR la 1ère année, puis 60%.
Le CTP offre aux salariés la possibilité de se reconvertir professionnellement, avec une rémunération garantie pendant la formation . Les démarches à effectuer impliquent une coordination entre le salarié, l’employeur et la CPIR pour étudier la faisabilité du projet. Un accompagnement peut être sollicité auprès du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) pour construire son projet.
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) sont des organismes dédiés au financement de la formation professionnelle des travailleurs indépendants. Ils permettent aux non-salariés de développer leurs compétences tout au long de leur carrière.
Rôle et missions des FAF
Les FAF ont pour mission principale d’accompagner les indépendants dans le financement de leur formation. Ils collectent les contributions à la formation professionnelle (CFP) versées par les travailleurs non-salariés et gèrent les demandes de prise en charge.
Il existe différents FAF selon le secteur d’activité :
- Le FIF-PL pour les professions libérales ;
- Le FAF-PM pour les professions médicales ;
- L’AGEFICE pour les commerçants et dirigeants non-salariés ;
- Les AFDAS pour les artistes auteurs ;
- Le FAFCEA pour les artisans et auto-entrepreneurs ;
- Le VIVEA pour les exploitants agricoles ;
- Le FAF PCM pour les professionnels de la pêche.
Les micro-entrepreneurs sont rattachés au FAFCEA, à l’AGEFICE ou au FIF PL selon leur activité.
Formations éligibles au financement FAF
Les FAF financent uniquement les formations en lien avec l’activité professionnelle de l’indépendant. Les thèmes et types de formations éligibles varient selon le FAF et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) du travailleur.
Sont généralement pris en charge :
- Les formations métier spécifiques au secteur d’activité ;
- Les formations transversales (gestion, comptabilité, langues, numérique…) ;
- Les formations certifiantes et diplômantes ;
- Les bilans de compétences et VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
A noter : Les FAF ne financent pas les formations obligatoires (sécurité, hygiène…) qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise.*
Modalités de prise en charge par les FAF
Pour bénéficier d’un financement FAF , le travailleur indépendant doit :
- Être à jour de sa Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
- Choisir une formation éligible aux critères de son FAF ;
- Déposer une demande de prise en charge avant le début de la formation ;
- Attendre l’accord de financement du FAF avant de s’engager.
Le montant de la prise en charge dépend :
- Du FAF et du secteur d’activité ;
- Du coût pédagogique de la formation ;
- De la durée et du niveau de la formation.
Bon à savoir : Les FAF ne financent que les coûts pédagogiques. Les frais annexes (transport, hébergement, repas) restent à la charge du travailleur indépendant.*
En résumé, les FAF sont des alliés précieux pour les indépendants souhaitant se former . Ils permettent de financer tout ou partie des formations professionnelles, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des fonds disponibles. Pour en bénéficier, les travailleurs non-salariés doivent s’adresser au FAF correspondant à leur activité et s’assurer d’être à jour de leur contribution formation.
Tableau résumant les principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle en France présentés dans l’article :
| 💼 Pour les salariés | 🔍 Pour les demandeurs d’emploi et indépendants |
|---|---|
| CPF : droits à la formation en euros | AIF : financement des frais pédagogiques |
| Plan de développement des compétences | POE : formation avant embauche |
| CIF CDD : financement pour les contrats courts | FAF : prise en charge pour les indépendants |
| CTP : reconversion avec maintien de salaire | Aides de l’Agefiph pour les travailleurs handicapés |
Ce tableau met en avant les principaux dispositifs en fonction du statut (salarié ou demandeur d’emploi/indépendant), en soulignant pour chacun le mécanisme clé de financement ou d’accompagnement. Il permet d’avoir une vue synthétique des outils existants pour se former et sécuriser son parcours professionnel.
